Quels salaires et quelles primes dans la Police Nationale : calculs et montants

Combien gagne un policier dans la police nationale ? C’est une question qui revient souvent de la part des futures recrues. Les policiers faisant partie de la fonction publique d’Etat, les calculs de leur rémunération et de leurs primes sont plus difficiles à comprendre que dans le privé.

Nous avons donc décidé de publier un dossier spécial sur les salaires de la police, en le rendant aussi simple que possible pour une meilleure compréhension. Vous y trouverez toutes les informations pour calculer le montant du traitement des gardiens de la paix. Pour une vision encore plus large de vos possibilités de revenus, vous pouvez également consulter nos guides de la retraite dans la police nationale et, des grades et de l’évolution de carrière des policiers.

1. Comment calcule-t-on les salaires dans la Police Nationale ?
2. Quels sont les montants des traitements indiciaires (salaires bruts) ?
3. Quelles sont les primes et avantages dans la Police Nationale ?
4. Comment calculer son salaire net de policier ?
5. Liste des salaires nets dans la Police Nationale
5. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de la Police Nationale

Comme indiqué dans l’introduction, les agents de la police nationale ont le statut de fonctionnaire d’Etat. Et dans la fonction publique, la rémunération est composée de plusieurs éléments :

• un élément fixe, appelé le traitement indiciaire brut : il est calculé en fonction du grade et de l’échelon dans lequel se trouve l’agent,

• une partie variable, composée de différentes primes et indemnités : ces indemnités peuvent avoir différentes natures, comme nous l’évoquerons plus bas,

• des avantages en nature, certains constituant un élément de la rémunération (logement de fonction par exemple), d’autres un avantage social (voyages à tarifs réduits), permettant au policier d’accéder à des services ou des biens à un coût moins élevé que le prix réel.

Nous allons détailler chaque élément du salaire dans le cas particulier des agents de la police nationale.

Toutes les informations dont nous avons besoin pour comprendre le premier élément de la rémunération du policier, le traitement indiciaire, sont réunies dans des tableaux des salaires appelées grilles indiciaires. Il en existe une par grade.

Ces grilles récapitulent pour chaque grade :

• les échelons,
• la durée que le policier doit passer à un échelon pour être promu à l’échelon suivant,
• l’indice brut associé à cet échelon,
• l’indice majoré associé à cet indice brut,
• le traitement brut correspondant à cet indice majoré.

Comment fonctionnent les grilles indiciaires ? 

La filière de la police nationale fait partie de la fonction publique d’État, elle est sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et est composée de 3 corps d’emplois :

• Le corps d’emploi d’encadrement et d’application de la police nationale de catégorie B.
• Le corps d’emploi de commandement de catégorie A.
• Le corps d’emploi de conception et de direction de catégorie A.

Chaque corps d’emploi étant divisé lui même en plusieurs grades. Le corps d’emploi d’encadrement et d’application compte par exemple 4 grades, donc 4 grilles indiciaires :

• grade de gardien de la paix,
• grade de brigadier de police,
• grade de brigadier chef de police,
• grade de major de police.

Une personne qui réussit le concours de gardien de la paix commence à l’échelon 1 de ce grade après avoir terminé sa formation et sa période de stage. Par la suite, elle gravit les échelons grâce à son ancienneté et peut accéder aux grades supérieurs grâce à diverses promotions internes.

Les grilles indiciaires servent donc à situer un agent dans son évolution de carrière et de voir facilement qu’elle est sa rémunération de base (traitement indiciaire).

Le principe de fonctionnement est le même pour tous les grades.

Vous trouverez toutes les grilles indiciaires de la filière police nationale dans la partie 2 de cet article, mais nous allons d’abord vous expliquer chaque élément.

À chaque échelon, de chaque grade, de chaque corps de métier, est associé un indice brut. C’est un nombre de 3 à 4 chiffres qui va de 100 à 1027. Il est défini par décret (c’est à dire décidé par l’État) et permet de positionner tous les agents publics de toutes les fonctions publiques sur une même échelle, quelle que soit sa spécialité (policier, infirmière, professeur, etc).

L’indice brut est utile pour donner une équivalence de statut au sein de la fonction publique. Il permet dans le cas de détachement ou de reconversion, de faciliter les mouvements, et de s’assurer de l’égalité de traitement entre plusieurs fonctions.

Plus un emploi est considéré comme qualifié, plus l’indice brut de cet emploi est élevé.

C’est en fonction de ce positionnement dans la hiérarchie que va être calculée la première partie de sa rémunération, le traitement indiciaire de base.

À noter : au-delà de 1027, dans les grades les plus élevés, les indices bruts sont remplacés par des groupes hiérarchiques dit Hors Echelle (HE). Il existe 6 groupes, chacun de ces groupes comprend des chevrons. Le groupe hors échelle G étant le groupe le plus élevé hiérarchiquement, le A le moins élevé.

• Hors échelle A (HEA) composé de 3 chevrons (HEA1, HEA2, HEA3),
• Hors échelle B (HEB) composé de 3 chevrons (HEB1, HEB2, HEB3),
• Hors échelle B Bis (HEBb) composé de 3 chevrons (HEBb1, HEBb2, HEBb3),
• Hors échelle C (HEC) composé de 3 chevrons (HEC1, HEC2, HEC3),
• Hors échelle D (HED) composé de 3 chevrons (HED1, HED2, HED3),
• Hors échelle E (HEE) composé de 2 chevrons (HEE1, HEE2),
• Hors échelle F (HEF) composé d’1 chevron (HEF1),
• Hors échelle G (HEG) composé d’1 chevron (HEG1).

À chaque chevron de chaque groupe correspond une rémunération brute annuelle définit par Décret. Il suffit de diviser ce nombre par 12 pour avoir la rémunération mensuelle brute correspondante. Ce calcul est déjà fait dans les grilles indiciaires des commissaires de la police nationale que vous trouverez dans la partie 2 de cet article.

1.2.2 Qu’est-ce que l’indice majoré ?

A chaque indice brut, est associé un indice majoré. C’est également un nombre, à 3 chiffres. Ce nombre est, comme l’indice brut, définit par décret. On peut trouver l’équivalence entre les indices bruts et les indices majorés sur le site officiel de Legifrance.

Par exemple pour un gardien de la paix au 1er échelon, l’indice brut est de 372, et donne le droit à un indice majoré de 369. C’est à partir de ce nombre que va être calculé le salaire de base du policier.

Pour simplifier, on peut dire que le grade et l’échelon dans lequel se trouve l’agent lui donne le droit à un statut (l’indice brut) qui à son tour lui donne le droit à un certain nombre de points de salaire (l’indice majoré).

Chaque année, l’État définit la valeur monétaire d’un point d’indice majoré. En 2024, 1 point d’indice majoré vaut 4,92278€.

Le salaire d’un agent sera donc le résultat de la multiplication du nombre de points de son indice majoré par la valeur du point.

Dans notre exemple : 369 (indice majoré) x 4,92278€ (valeur de chaque point) = 1816,51€ brut par mois pour un gardien de la paix au 1er échelon.

Certaines fonctions de la fonction publique bénéficient d’un supplément de point majoré pour valoriser la technicité ou la prise de risque qu’impliquent leurs responsabilités, c’est la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Ce supplément de point est ajouté tous les mois à leur indice majoré de base pour le calcul de leur traitement indiciaire. En ce qui concerne la filière police seuls certains membres du Corps de Conception et de Direction (CCD) qui répondent à ces conditions sont concernées par cette bonification :

• ceux qui exercent leurs fonctions en administration centrale et à la préfecture de police,
• ceux qui exercent leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale,
• ceux qui exercent leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité
  intérieure et dans les services de la direction du renseignement à la préfecture de police.

La liste de tous les postes concernés, ainsi que le nombre de points supplémentaires qu’ils obtiennent sont précisés en annexe de la décision du 27 mai 2021.

Cette bonification est considérée comme faisant partie du traitement indiciaire de base. C’est pourquoi nous en parlons ici et non dans la partie réservée aux primes.

Par conséquent, comme nous le verrons en détail plus bas, lorsqu’une indemnité ou une prime est calculée en fonction du traitement indiciaire d’un policier bénéficiant d’une NBI, elle sera prise en compte dans le calcul, le traitement découlant de l’indice majoré lié au grade et à l’échelon + le NBI.

• encadrement et application (dont font partie les gardiens de la paix) : catégorie B de la fonction publique,
• commandement (officiers de police) : catégorie A,
• conception et direction (commissaires de police) : catégorie A+.

Ces grilles indiciaires sont des tableaux qui vous permettent de voir rapidement le traitement brut mensuel de base pour le calcul du salaire dans la fonction publique. Il faut ensuite rajouter les primes, indemnités et avantages pour obtenir le “salaire complet” d’un policier national.

Le salaire de base évolue en fonction du grade, de l’échelon et du corps d’emploi.

A noter : les salaires bruts ont été calculés avec une valeur de point de 4,92278€ et arrondis à deux chiffres après la virgule. Nous faisons notre possible pour maintenir les données des tableaux à jour. Mais ces grilles indiciaires sont publiées à titre indicatif, il vous appartient de vérifier les dernières données fournies par la fonction publique.

2.1 Grilles indiciaires du corps d’emploi d’encadrement et d’application (gardiens de la paix)
2.2 Grilles indiciaires du corps d’emploi de commandement (officiers)
2.3 Grilles indiciaires du corps d’emploi de conception et de direction (commissaires)

Consultez ci-dessous les tableaux des salaires – grilles indiciaires des différents gardes du corps d’emploi d’encadrement et d’application de la police nationale.

2.1.1 : Grille indiciaire du grade Gardien de la paix
2.1.2 : Grille indiciaire du grade Brigadier de police
2.1.3 : Grille indiciaire du grade Brigadier-chef de police
2.1.4 : Grille indiciaire du grade Major de police
2.1.5 : Grille indiciaire du grade Major RULP

Le grade de gardien de la paix est composé du grade d’élève, de stagiaire et de 12 échelons. La rémunération brute hors prime commence à 1.585,14€ pour un élève et augmente jusqu’à 2.372,78€ par mois au 12ème échelon.

Le grade de brigadier de police est composé de 7 échelons et le salaire indiciaire brut hors prime varie de 1.998,65€ pour le 1er échelon à 2.500,77€ mensuels pour le dernier.

La tableau indiciaire du garde de brigadier-chef contient 6 échelons, pour un traitement brut hors primes compris entre 2.353,09€ et 2.677,99€ par mois.

La grille indiciaire du grade de major de police contient 5 échelons + 1 échelon exceptionnel. La rémunération brute hors prime du major débute à 2.535,23€ et augmente jusqu’à 2.929,05€ pour l’échelon exceptionnel.

La grille indiciaire du grade de major responsable d’une unité locale de police est composée de 3 échelons. Avec un salaire indiciaire mensuel hors primes compris entre 3.052,12€ et 3.199,81€.

Consultez ci-dessous les tableaux des salaires – grilles indiciaires des différents gardes du corps d’emploi de commandement de la police nationale. Ce sont les officiers. Ils font partie de la catégorie A de la fonction publique d’État.

2.2.1 : Grille indiciaire du grade Capitaine de police
2.2.2 : Grille indiciaire du grade Commandant de police
2.2.3 : Grille indiciaire du grade Commandant divisionnaire de police

Le tableau indiciaire des salaires bruts du grade de capitaine de police est composé de 13 échelons, incluant un échelon élève et un échelon stagiaire.

La rémunération brute hors prime commence à 1.585,14€ brut pour un stagiaire, et évolue jusqu’à 3.549,32€ pour l’échelon exceptionnel de ce grade d’officier.

La grille indiciaire du grade de commandant de police est composée de 7 échelons, pour un traitement brut hors primes allant de 3.037,36€ à 4.066,22€ par mois pour le 7ème échelon.

Le tableau indiciaire des rémunérations du grade de commandant divisionnaire de police comprend 4 échelon et 3 échelons spéciaux. Le salaire indiciaire brut hors prime est compris entre 3.593,63€ et 4.809,56€.

Consultez ci-dessous les tableaux des salaires – grilles indiciaires des différents gardes du corps d’emploi de conception et de direction de la police nationale. Ce sont les commissaires de police, ils font partie de la catégorie A+ de la fonction publique d’État.

2.3.1 : Grille indiciaire du grade Commissaire de police
2.3.2 : Grille indiciaire du grade Commissaire divisionnaire de police
2.3.3 : Grille indiciaire du grade Commissaire général de police

La grille indiciaire du grade de commissaire de police comporte une rémunération sur 13 échelons, dont un échelon élève et un échelon stagiaire.

Le salaire indiciaire brut hors primes est de 1.836,20€ pour l’élève commissaire, et de 4.578,19€ pour un commissaire de police au dernier échelon.

En complément du traitement indiciaire (salaire de base), les policiers touchent des primes et indemnités.

Dans le cas de la police nationale, on peut en distinguer 2 types :

• Les primes et indemnités obligatoires si le policier remplit les conditions d’obtentions. Certaines sont attribuées à tous les fonctionnaires, d’autres sont spécifiques à la filière de la police nationale. Ces indemnités représentent un complément mensuel de salaire important.

• Les primes facultatives et avantages sociaux accordés selon la situation fiscale et familiale du policier.

À noter : en 2014 a été créé le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) afin de faciliter le système des primes et indemnités des fonctionnaires. En raison des spécificités de leurs missions, le corps de métier de la police nationale n’est pas concerné par cette réforme, jusqu’à présent.

S’il remplit les conditions pour en bénéficier, les indemnités, primes et allocations décrites ci-dessous sont automatiques pour le policier national.

3.1.1 Indemnité de Résidence (IR)
3.1.2 Supplément Familial de Traitement (SFT)
3.1.3 Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
3.1.4 Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP)
3.1.5 Allocation de maîtrise
3.1.6 Indemnité Compensatoire pour Sujétions Spécifiques (ICSS)
3.1.7 Indemnité de fidélisation en secteur difficile
3.1.8 Indemnité de Responsabilité et de Performance (IRP)
3.1.9 Prime CSG
3.1.10 Indemnité spécifique de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT)
3.1.11 Indemnité d’Astreinte (IA) et compensation des permanences
3.1.12 Indemnité horaire de travail de nuit
3.1.13 Indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés
3.1.14 Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
3.1.15 Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT)
3.1.16 Autres Primes

L’indemnité de résidence est attribuée à tous les fonctionnaires habitant certaines communes en France afin de compenser la différence du coût de vie.

La France est divisée en 3 zones avec un taux d’indemnisation différent :

• Si le policier habite dans la zone 1, il recevra en indemnité 3% de son traitement brut. Dans le cas d’un policier qui recevrait un supplément d’indice majoré grâce au NBI, ce supplément sera inclus dans le traitement.

• Si un policier habite dans la zone 2, il recevra 1% de son traitement en indemnité.

• Si un policier habite dans les villes de la zone 3, il n’a pas droit à l’indemnité de résidence.

Pour connaître votre zone de résidence, vous pouvez consulter la circulaire ici.

Cette indemnité est versée automatiquement sur la fiche de paie chaque mois. Aucune démarche n’est nécessaire.

Cette indemnité est attribuée à tous les fonctionnaires ayant des enfants.

Une partie de l’indemnité est fixe, la seconde est variable :

• 2,29€ pour le premier enfant,
• 10,67€ + 3% du traitement de base (NBI incluse) pour le deuxième enfant,
• 15,24€ + 8% du traitement pour le troisième enfant.
•  4,57€ + 6% du traitement pour chaque enfant supplémentaire.

Elle est également versée automatiquement chaque mois.

A noter : même si les deux parents sont fonctionnaires, ce supplément n’est touché qu’une seule fois. Il appartient aux parents de choisir lequel percevra la prime. Il est plus avantageux de choisir le parent qui possède le plus haut indice majoré.

Cette indemnité vient compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lorsque l’évolution de leur traitement d’année en année est insuffisante pour compenser l’augmentation du coût de la vie (l’inflation).

Cette indemnité est versée en une fois chaque année où l’agent a effectivement connu une perte de son pouvoir d’achat. Pour la calculer, on applique au salaire de base (traitement) de l’agent il y a 4 ans, le taux d’inflation moyen connu pendant ces quatre dernières années.

Le résultat nous donne le traitement « hypothétique » de l’agent de police si celui-ci avait suivi l’évolution de l’inflation. On compare la différence entre ce résultat et le traitement « réel » de l’année précédente pour savoir s’il y a une différence.

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne officiel de la fonction publique pour calculer votre GIPA.

Aussi appelée la prime de risque, cette indemnité compense le caractère dangereux du travail de policier.

Elle a été augmentée en 2019 pour atteindre :

• 12% du traitement indiciaire brut pour l’élève gardien de la paix,

• 28,5% du traitement pour les agents du corps d’emplois d’encadrement et d’application (gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef, major et RULP),

• 13% pour les élèves officiers,

• entre 23,5% et 28,5% pour les fonctionnaires du corps d’emploi de commandement (28% pour un capitaine si son indice brut est égal ou inférieur à 583, 27% s’il est au-dessus, 23% pour tous les commandants de police et les commandants divisionnaires),

• 21% (si l’indice brut est supérieur à 583) et 22% (si l’indice brut est égal ou inférieur à 583) pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale (commissaire général, commissaire divisionnaire et commissaire de police).

Elle est versée chaque mois au fonctionnaire de police. Elle a la particularité (contrairement à la quasi-totalité des autres primes) d’être prise en compte dans le calcul du montant de la retraite principale.

Cette indemnité est uniquement allouée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale.

Son montant a été fixé à 289,58€ par mois. Les élèves gardiens de la paix n’y ont pas le droit.

Cette indemnité remplace plusieurs primes, dont l’indemnité pour l’exercice à un poste difficile et la prime de SGAP.

Elle est versée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application affectés dans les services centraux des Secrétariats Généraux pour l’Administration de la Police (SGAP) de Paris et de Versailles et dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Elle est fixée à 1.740€ par an, mais elle est versée mensuellement (145€).

A noter que les CRS ne bénéficient pas de cette prime.

Cette indemnité est versée aux fonctionnaires actifs de la police nationale travaillant dans une zone difficile.

Les zones difficiles sont définies ainsi :

• Paris,
• Île-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise) : toute circonscription de sécurité publique,
• Bouches-du-Rhône : Marseille et Vitrolles,
• Eure-et-Loire : Dreux,
• Nord : Lille Agglomération et Dunkerque,
• Oise : Beauvais et Creil,
• Pas-de-Calais : Calais,
• Rhône : Lyon et Givors,
• Seine-Maritime : le Havre et Rouen,
• Somme : Amiens.

L’indemnité de fidélisation est attribuée et calculée en fonction des années de service continu passées en secteur difficile. Son montant peut être majoré forfaitairement pour les fonctionnaires actifs de la police nationale affectés en Île-de-France.

• Pour les agents du corps de commandement de la police nationale et du corps de conception et de direction :

Elle est de 988€ par an à partir de leur 6ème année de service continu dans un secteur difficile. Une majoration de 160€ est applicable pour les agents d’Île-de-France la 6ème année et jusqu’à 960€ la 11ème année.

• Pour les agents du corps d’encadrement et d’application :

– pour des agents ayant des fonctions opérationnelles, elle va de 202€ (à partir de la 3ème année de service continu en secteur difficile) à 1.805€ (à partir de la 11ème année). Une majoration de 60€ est applicable pour les agents d’Île-de-France la 3ème année et jusqu’à 540€ la 11ème année.

– pour les autres agents de ce corps, elle va de 805€ (à partir de leur 6ème année de service continu dans une zone difficile) à 1.805€ (à partir de la 11ème année). La majoration pour les agents d’Île-de-France est de 240€ par an à partir de la 6ème année et jusqu’à 420€ la 9ème année.

Cette indemnité, donnée aux agents du corps de conception et de direction (les commissaires) et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, est composée de deux éléments :

• Indemnité Par Fonctions (IPF) versée mensuellement selon le grade et l’échelon :

Tous les commissaires en bénéficient. Elle est majorée de 20% dans le cas où le commissaire occupe un poste Difficile (D), et de 40% pour les postes Très Difficile (TD). Le montant mensuel de référence selon le grade (auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur compris entre de 1 et 2 selon l’échelon) est défini par Décret :

– Commissaire de police stagiaire : montant mensuel de référence : 279 €,

– Commissaire de police jusqu’au 5ème échelon : montant mensuel de référence : 1.080 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 1.297 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 1.513 €.

– Commissaire de police à partir du 6ème échelon : montant mensuel de référence : 1.364 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 1.636 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 1.909 €.

– Commissaire divisionnaire de police jusqu’au 5ème échelon : montant mensuel de référence : 1.575 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 1.890 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 2.205 €.

– Commissaire divisionnaire de police à partir du 6ème échelon : montant mensuel de référence : 1.833 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 2.199 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 2.566 €.

– Commissaire général de police : montant mensuel de référence : 2.093 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 2.511 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 2.930 €.

La liste des postes difficiles et très difficiles est sur Legifrance.

• Indemnité Part Résultat (IPR) : 

Versée une fois par an lorsque le commissaire a été désigné par sa hiérarchie au terme d’une procédure d’évaluation individuelle. Cela concerne environ 1/3 des commissaires. Elle est calculée à partir de la somme que le commissaire a reçue au titre de la part Fonction, elle ne peut pas dépasser 40% du total annuel de cette dernière.

Cette indemnité a été mise en place pour remplacer l’ancienne allocation de service des commissaires.

Afin de compenser la hausse de 1,7% de la CSG en janvier 2018, les policiers reçoivent une indemnité compensatrice CSG. Elle est versée mensuellement.

Son mode de calcul n’est pas fixe chaque année, et diffère si l’agent a été recruté avant ou après 2018. Pour avoir un ordre d’idée, la prime CSG pour le corps d’encadrement et d’application de la police nationale va de 23,14€ pour l’élève gardien de la paix à 41,68€ pour le major RULP au 3ème échelon.

Les policiers étant dans l’impossibilité de prendre tous leurs jours de RTT qu’ils cumulent depuis le passage aux 35 heures, il leur a été accordé depuis 2004 le rachat de 8 jours par an (pour les policiers travaillant en régime cyclique et hebdomadaire) et 16 jours (pour le régime mixte). Les CRS, par exemple, bénéficient d’un rachat de 16 jours.

Son montant correspond au prix d’une journée d’ARTT (évaluée à 85€) multiplié par le nombre de jours de RTT racheté, divisé par 12 (car le versement est mensuel).

(8 x 85€) / 12 = 56,66€ bruts par mois si 8 jours sont rachetés.

(16 x 85€) / 12 = 113,33€ bruts par mois si 16 jours sont rachetés.

Les élèves gardiens de la paix n’en bénéficient pas.

Pendant une période d’astreinte, le policier doit rester à disposition de son employeur (sans avoir besoin d’être présent dans les locaux) en dehors de ses heures habituelles de travail et être prêt à intervenir si c’est nécessaire.

Dans ce cas, l’agent a le choix entre une indemnisation financière et un repos compensateur pour dédommager ces heures. Il est demandé de privilégier les repos compensateurs. L’indemnité n’est un droit que si le repos compensateur n’est pas possible.

• Compensation d’astreinte :

1 jour de repos pour 7 nuits d’astreinte (21h- 6h),
1 jour de repos pour 3 jours d’astreinte sur un repos compensateur (samedi ou, dans certains cas, lundi),
1 jour de repos pour 2 jours d’astreinte sur un repos légal ou jour férié.

• Indemnités d’astreinte :

149,48€ la semaine d’astreinte complète,
11,09€ par nuit (21h – 6h),
18,47€ par jour pour une astreinte sur un repos compensateur (samedi ou, dans certains cas le lundi),
24,63€ par jour pour une astreinte sur un repos légal ou un jour férié.
5,75 euros par jour hors repos compensateur, légal ou jour férié.

À noter : Les permanences ne sont pas indemnisées, elles sont récupérées à hauteur de :

175% des heures effectuées un dimanche (repos légal) ou un jour férié,
125% des heures effectuées sur un repos compensateur (le samedi généralement),
200% des heures effectuées sur une nuit du samedi ou du dimanche,
150% des heures effectuées sur une nuit autre que le samedi ou dimanche.

L’indemnité de nuit est enclenchée pour les heures effectuées de 21 heures à 6 heures du matin. Elle est versée mensuellement. Le montant de cette indemnité dépend de l’amplitude horaire :

• 25€ pour une amplitude horaire inférieure à 11h,
• 58€ pour une amplitude horaire entre 11h et 12h,
• 92€ pour une amplitude horaire supérieure à 12h.

Cette indemnité est majorée de 75€ par mois pour les policiers qui travaillent en continue au coeur de nuit (de minuit à 5h).

Lorsque l’agent doit assurer son service le dimanche ou un jour férié, dans le cadre de la durée hebdomadaire de son travail, il est indemnisé de 0,94€ par heure.

Lorsque ces journées sont effectuées dans le cadre d’heures supplémentaires, elles sont en théorie indemnisées par l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

Cette indemnité est donnée aux agents ayant effectué des heures supplémentaires, dans la limite de 25 heures par mois. Elles sont en théorie un droit si elles sont effectuées à la demande du chef de service et dans la mesure où la récupération par repos compensateur ne peut être appliquée.

Pour la majorité des fonctionnaires d’État, ces heures sont remboursées sur la base du traitement brut annuel de l’agent.

Pour calculer la rémunération des heures supplémentaires, il faut diviser le traitement brut annuel (et l’indemnité de résidence) par 1820.

Il faut ensuite multiplier ce taux par 1,25 pour connaître l’indemnité à l’heure des 14 premières heures supplémentaires effectuées.

Ce qui donne la formule suivante : [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) /1 820] x 1,25.

De la 15ème à la 25ème heure, il faut multiplier par 1,27.

Les heures supplémentaires effectuées de nuit sont majorées de 100%, et celles réalisées les dimanches et jours fériés sont majorées de 66%.

Cette indemnité est en théorie un droit, mais en pratique, et ce, depuis plusieurs années, les heures supplémentaires des policiers sont rarement remboursées. En janvier 2018, on comptait plus de 20 millions d’heures supplémentaires effectuées par les services de la police, à ce jour, ni compensées par des jours de repos, ni indemnisées.

Cette indemnité est uniquement attribuée aux CRS, lorsqu’ils sont envoyés en mission hors de leur secteur pendant plus de 12 heures.

Elle est d’un montant de 45,32€ pour chaque 24 heures de déplacement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’IJAT est légèrement plus élevée pour les déplacements en Guyane (50,85€) et encore plus à Mayotte, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie (70,74€)

Elle représente une source de revenus significative, les CRS passant en moyenne la moitié de l’année en déplacement. Elle n’est soumise à aucune cotisation ni impôts.

Il existe quelques autres primes que le policier est susceptible de recevoir, la Prime Spéciale d’Installation (PSI), l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) pour les DOM-TOM, l’Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM), l’Indemnité pour l’Utilisation d’une Langue Étrangère (IULE), la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE), etc.

Elles ne sont pas développées ici, car elles ne sont attribuées que dans certains cas très spécifiques et ne constituent pas un complément de rémunération significatif et régulier contrairement aux primes et indemnités détaillées plus haut.

Les avantages en nature sont des biens ou des services mis à disposition de l’agent, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Contrairement à la plupart des filières de la fonction publique, les policiers n’ont pas accès aux tickets restaurants. Les logements de fonction sont rares, et concernent, lorsque c’est le cas, les grades supérieurs de commandement. A noter que l’élève gardien de la paix est logé gratuitement pendant sa formation.

L’État, et en particulier le ministère de l’Intérieur dans le cas de la police nationale, a mis en place de nombreuses prestations d’action sociale. Elles sont destinées à améliorer les conditions de travail et de vie des agents et de sa famille.

Ces prestations concernent plusieurs domaines tels que :

• L’aide au logement : attribution de logements sociaux selon les ressources, offre de logement de bailleurs privés pour faciliter l’installation des policiers lors de leur mutation dans des zones en tension en termes de logement tel que l’Île de France, aide à l’accession à la propriété via un prêt à taux zéro, etc.

• L’aide à la famille et les loisirs : Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garde des enfants de moins de 6 ans, mise à disposition de places en crèche, organisation de l’arbre de Noël, aide financière en cas de situations d’urgence, soutien scolaire, sorties culturelles, séjours linguistiques et en colonies de vacances pour les enfants, attribution de prêt à taux préférentiels pour l’amélioration du cadre de vie, etc.

Maintenant que nous connaissons le salaire de base brut et toutes les primes possibles, passons au calcul du salaire net.

4.1 Les cotisations retenues sur le salaire brut
4.2 Résumé de la fiche de paye d’un agent de la Police Nationale

Afin de connaître le salaire net, il faut déduire 3 différents types de charges imposées, les cotisations sociales (CSG et CRDS), les cotisations pour la retraite principale (retenue pension civile), et les cotisations des retraites complémentaires (RAFP).

Ces 3 types de cotisations ne sont pas calculés sur la même base, il faut donc faire les calculs un par un.

4.1.1 Les cotisations sociales CSG et CRDS

• Contribution Sociale Généralisée (CSG déductible et non-déductible) :

Cette charge correspond à une retenue de 9,20% sur 98,25% du traitement brut imposable (traitement indiciaire brut de base + NBI + IR + SFT + GIPA + toutes primes et avantages sauf la prime CSG).

• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) :

Cette charge correspond à une retenue de 0,5% sur 98,25% du traitement brut imposable (traitement indiciaire brut de base + NBI + IR + SFT + GIPA + NBI + toutes primes et avantages sauf la prime CSG).

À noter : la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) a été supprimée en 2018.

4.1.2 Les cotisations pour la pension principale

Pour toucher une pension à sa retraite, le policier cotise tout au long de sa carrière. Contrairement aux autres primes, l’ISSP est prise en compte dans le calcul de la retraite principale, elle est donc également soumise à cotisation. C’est pareil pour la NBI.

• Retenue Pension Civile (PC) :

La retenue pension civile englobe la retenue sur le traitement (11,10%), la retenue sur l’ISSP (1,2%) et la retenue pour compenser la bonification indiciaire 1/5e que nous évoquerons plus tard (1%). La cotisation se calcule donc ainsi :

13,30% x (Traitement Indiciaire brut (hors NBI) + ISSP).

• Retenue Pension Civile NBI :

Cette charge correspond à une retenue de 11,10% du traitement brut acquis via les points de NBI (pour les agents qui en bénéficient). Elle donnera le droit à un supplément de pension.

4.1.3 Cotisation de la pension complémentaire

• Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) :

La plupart des indemnités et primes n’étant pas prises en compte dans le calcul de la retraite principale, une retraite additionnelle a été instaurée.

Elle est calculée exclusivement sur ce régime indemnitaire. Afin de disposer de cette retraite, le policier doit cotiser 5% de toutes ses primes et indemnités (hors ISSP et NBI qui sont déjà prises en compte pour la retraite principale), dans la limite de 20% de son traitement indiciaire brut annuel.

Dans de nombreux cas, les policiers nationaux touchent, en prime et indemnité, plus de 20% de leur traitement brut, le calcul de la retenue peut donc se faire directement à partir du plafond :

5% x (20% du traitement indiciaire)

Pour résumer, sur la fiche de paye d’un agent de police nationale (corps d’emploi d’encadrement et d’application), on trouvera ces informations de paiement :

• Tous les mois :

– le traitement indiciaire brut (majoré d’un NBI si l’on occupe certaines fonctions),
– le SFT si l’on a des enfants,
– l’IR lorsque l’agent vit dans la zone 1 ou 2,
– l’ISSP, l’allocation de maîtrise, l’indemnité ARTT et la prime CSG pour tous les policiers,
– l’ICSS si l’on travaille à Paris, Versailles ou en Corse,
– l’indemnité de fidélisation si l’agent travaille dans des zones dites difficiles après 2 ou 5 ans de service continue dans ces zones.

• Tous les trimestres :

– la majoration du travail de nuit, et l’indemnité du travail dominical et des jours fériés.

• Certains mois :

– l’IA les mois où ont été effectué des astreintes,
– l’IHTS lorsque les heures supplémentaires faites sont remboursées.

• Une fois par an :

– la GIPA si l’agent a connu une perte de pouvoir d’achat,
– la PRE si le service a répondu aux objectifs fixés.

• Exceptionnellement :

– L’ISG, l’IMT, la PSI selon les conditions d’affectation ou de mutation du policier.

… et l’on trouvera les déductions suivantes :

• Dans tous les cas :

– CSG (déductible et non-déductible),
– CRDS,
– Retenue PC et PC ISSP,
– Retenue RAFP,

• Si l’agent bénéficie de la NBI :

– Retenue Pension Civile NBI.

Les salaires nets mensuels sont fournis par les syndicats Alliance Police Nationale et Synergie Officiers. Ils sont classés en fonction de l’Indemnité de Résidence (IR).

5.1 Salaires nets des policiers (hors CRS)
5.3 Salaires nets des CRS

5.1.1 Salaires nets du corps d’emploi d’encadrement et d’application (gardiens de la paix)
5.1.2 Salaires nets du corps d’emploi de commandement (officiers)
5.1.3 Salaires nets du corps d’emploi de conception et de direction (commissaires)

• Grade de Brigadier Chef :
  – IR 0% : de 2.660,15€ (1er échelon) à 3.089,58€ (6ème échelon),
  – IR 1% : de 2.680,43€ (1er échelon) à 3.113,55€ (6ème échelon),
  – IR 3% : de 2.721,01€ (1er échelon) à 3.161,51€ (6ème échelon).

• Grade de Major :
  – IR 0% : de 2.842,78€ (1er échelon) à 3.336,38€ (échelon exceptionnel),
  – IR 1% : de 2.864,63€ (1er échelon) à 3.362,47€ (échelon exceptionnel),
  – IR 3% : de 2.908,35€ (1er échelon) à 3.414,67€ (échelon exceptionnel).

• Grade de Major RULP :
  – IR 0% : de 3.361,06€ (1er échelon) à 3.706,57€ (3ème échelon),
  – IR 1% : de 3.387,36€ (1er échelon) à 3.735,85€ (3ème échelon),
  – IR 3% : de 3.439,99€ (1er échelon) à 3.794,42€ (3ème échelon).

Les traitements nets mensuels pour les CRS sont fournis par le syndicat Alliance Police Nationale.

• Grade de Gardien de la Paix – CRS :
  – IR 0% : de 1.579,99€ (élève) à 2.871,89€ (12ème échelon),
  – IR 1% : de 1.595,52€ (élève) à 2.893,58 € (12ème échelon),
  – IR 3% : de 1.626,59€ (élève) à 2.937,21€ (12ème échelon).

• Grade de Brigadier – CRS :
  – IR 0% : de 2.374,82 € (1er échelon) à 2.857,08€ (7ème échelon),
  – IR 1% : de 2.393,23€ (1er échelon) à 2.878,64€ (7ème échelon),
  – IR 3% : de 2.430,05€ (1er échelon) à 2.922,15€ (7ème échelon).

• Grade de Brigadier Chef – CRS :
  – IR 0% : de 2.709,00€ (1er échelon) à 3.138,43€ (6ème échelon),
  – IR 1% : de 2.729,29 € (1er échelon) à 3.162,41€ (6ème échelon),
  – IR 3% : de 2.771,51€ (1er échelon) à 3.210,37€ (6ème échelon).

• Grade de Major – CRS :
  – IR 0% : de 2.891,63€ (1er échelon) à 3.385,23€ (échelon exceptionnel),
  – IR 1% : de 2.913,49€ (1er échelon) à 3.411,33€ (échelon exceptionnel),
  – IR 3% : de 2.957,30€ (1er échelon) à 3.463,53€ (échelon exceptionnel).

• Grade de Major RULP – CRS :
  – IR 0% : de 3.409,91€ (1er échelon) à 3.755,42€ (3ème échelon),
  – IR 1% : de 3.436,22€ (1er échelon) à 3.784,71€ (3ème échelon),
  – IR 3% : de 3.488,85€ (1er échelon) à 3.843,27€ (3ème échelon).

Pour rentrer dans la police nationale, le plus simple est de réussir le concours pour devenir gardien de la paix. Ou si votre niveau d’étude vous le permet, celui d’officier de police ou commissaire. Mais votre réussite n’est pas du tout garantie…

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