Quels salaires et quelles primes dans la Police Municipale : calculs et montants

Il est parfois difficile de connaître le salaire d’un agent de police municipale, qu’il soit policier municipal, chef de service ou directeur, et surtout de comprendre comment il est calculé.

Nous avons donc décidé de vous proposer un article simplifié tout en étant le plus complet possible des grilles indiciaires, primes, indemnités et avantages possibles si vous travaillez dans la police municipale.

Dans cette continuité, vous pouvez également consulter nos articles sur la retraite de la police municipale mais aussi sur les grades et évolutions de carrière.

1. Comment calcule-t-on les salaires dans la Police Municipale ?
2. Quels sont les salaires de base dans la Police Municipale ?
3. Quelles primes et quels avantages dans la Police Municipale ?
4. Comment calculer le salaire net dans la Police Municipale ?
5. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal

Le salaire, appelé « traitement » dans la fonction publique, d’un agent de la police municipale est composé de plusieurs éléments :

• une rémunération fixe calculée en fonction du grade et de l’échelon du policier, c’est le traitement indiciaire de base,

• des indemnités et primes, qui peuvent être obligatoires ou non, et qui sont calculées en fonction de certains critères (nombre d’enfants à charge, lieu de résidence, heures supplémentaires, etc), et des avantages accessoires (tickets restaurant ou voiture de fonction par exemple).

Nous allons les décrire en détails pour vous donner un aperçu le plus détaillé possible des rémunérations de la police municipale.

Les grilles indiciaires sont des tableaux qui regroupent toutes les informations utiles pour calculer le salaire de base, de chaque grade, de chaque métier de la police municipale :

• Échelon,
• Indice brut associé,
• Indice majoré associé,
• Durée de service requis à cet échelon,
• Salaire brut calculé en fonction de l’indice majoré.

Il existe 2 grilles indiciaires pour le cadre d’emplois d’agent de police municipale, car il y a deux grades.

La grille indiciaire d’un troisième grade, celui de chef de police municipale est toujours présente dans les documents officiels, mais depuis le 1er janvier 2017 ce grade a été abandonné. Il est voué à disparaître, plus aucun recrutement ni avancement n’a lieu à ce grade.

Mais jusqu’à ce que les agents déjà présents à ce grade au moment de la réforme ne soient repositionnés à d’autres grades, le statut et la grille sont conservés à titre informatif.

Pour le remplacer, un nouveau cadre d’emplois (de Catégorie B), « Chef de service de la police municipale » a été créé. Nous l’évoquerons en détail lorsque nous parlerons de l’évolution de carrière possible des APM.

Il existe ensuite 3 grilles indiciaires pour les grades de chef de service de police municipale, et 2 grilles pour les grades de directeur de police municipale. Vous trouverez toutes les grilles indiciaires de la police municipale dans la partie 2 de l’article.

Comment fonctionnent les grilles indiciaires ?

Les policiers municipaux font partie de la catégorie C de la fonction publique territoriale, et sont rémunérés en fonction de leur grade et de l’échelon dans lesquels ils se trouvent.

Il existe 2 grades lorsque l’on est Agent de Police Municipale (APM) :

Grade 1 – Brigadier comprenant 12 échelons.
Grade 2 – Brigadier-chef principal composé de 10 échelons.

Le policier débutant commence à l’échelon 1 du grade de brigadier et gravit les échelons  au fur et à mesure, après avoir passé un certain nombre d’années à chaque échelon comme nous le verrons plus en détail plus bas.

Il pourra ensuite monter en grade ou changer de cadre d’emploi en devenant chef de service (catégorie B) ou directeur (catégorie A).

La première partie de la rémunération du policier municipal (le traitement indiciaire) est une rémunération fixe calculée en fonction du grade et de l’échelon dans lequel il se trouve.

Plus particulièrement, deux nombres appelés « indice brut » et « indice majoré » associés à chaque échelon de chaque grade vont servir à ce calcul.

L’indice brut est un nombre à 3 ou 4 chiffres qui va de 100 à 1027. Ce nombre n’a pas un grand intérêt en soi pour le calcul du traitement, mais il sert à positionner la personne et sa carrière dans la hiérarchie entière de la fonction publique (hospitalière, d’État et territoriale) car tous les agents de la fonction publique ont un indice brut associé à leur poste selon leur garde et leur échelon.

Par exemple : une aide-soignante (fonction publique hospitalière) à l’échelon 6 du grade 1 d’aide-soignante aura un indice brut de 468.

Un policier municipal à l’échelon 6 du grade de brigadier aura quant à lui un indice brut de 404. Cela signifie que l’aide soignante est à un niveau supérieur de la hiérarchie de la fonction publique.

Cela permet donc de comparer le positionnement des agents et de faciliter, entre autres, les détachements ou les reconversions dans d’autres corps de métier au sein de la fonction publique.

Les métiers demandant plus de diplômes et de qualifications auront des indices bruts plus élevés. Par exemple, un colonel de gendarmerie à l’échelon 1 de son grade aura un indice brut de 1.001.

À ces indices bruts, sont associés des indices majorés qui sont des nombres à 3 chiffres. Ces correspondances sont définies par décret, c’est à dire que c’est l’État qui décide de l’indice majoré chaque année.

Par exemple, le premier indice brut, 100, est associé à l’indice majoré 208 et le dernier indice brut, 1027, à l’indice majoré 835. C’est ce nombre qui va être utilisé pour le calcul du salaire.

Pour revenir à notre exemple, l’indice brut 404 est associé à l’indice majoré 376. Pour simplifier, on peut le considérer comme un ensemble de points donnés à un agent en fonction de son grade et de son échelon.

Dans ce cas, un indice brut de 404 donnant le droit à un indice majoré de 376 représenterait 376 points.

En janvier 2024 un point est égal à 4,92278€. Pour avoir la valeur du salaire mensuel brut qui correspond à cet indice majoré, il suffit donc de multiplier le nombre de points (indice majoré) par la valeur de chaque point.

Dans notre exemple : 376 points (indice majoré) x 4,92278€ (valeur de chaque point) = 1.850,96€.

Le salaire brut correspondant à un échelon ayant un indice majoré de 376 sera donc de 1.850,96€ bruts par mois, pour un brigadier à l’échelon 6.

Une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est attribuée aux policiers municipaux travaillant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Elle est donnée sous forme de 15 points supplémentaires à l’indice de la grille indiciaire. Elle est également attribuée aux chefs de service municipal de police (entre 10 et 18 points selon le nombre d’agents sous ces ordres).

Il suffit de multiplier ces points à la valeur du point de l’année en cours pour connaître la valeur brute que ces policiers recevront par mois en plus de leur traitement indiciaire. Par exemple, la valeur du point pour l’année 2024 est fixée à 4,92€.

La NBI n’est pas une indemnité, elle est considérée comme faisant partie du traitement indiciaire. Aussi, lorsque les primes et indemnités sont calculées en fonction du traitement indiciaire, la NBI est incluse, pour le calcul de ces primes et indemnités. Elle compte également pour la retraite.

Vous trouverez ci-dessous les grilles indiciaires des agents de police municipale (appelés dans le langage courant policiers municipaux), mais aussi des chefs de service et des directeurs de police municipale.

Ces grilles indiciaires fixent la rémunération brute de base pour le calcul du salaire, appelé « traitement » dans la fonction publique. Il faut ensuite rajouter les primes, indemnités et avantages pour obtenir le « salaire complet » d’un policier municipal.

Le salaire de base évolue en fonction du grade et de l’échelon.

A noter : les salaires bruts ont été calculés avec une valeur de point de 4,92278€ et arrondis à deux chiffres après la virgule. Nous faisons notre possible pour maintenir les données des tableaux à jour. Mais les grilles indiciaires sont publiées à titre indicatif, il vous appartient de vérifier les dernières données fournies par la fonction publique.

2.1 Grilles indiciaire des Agents de Police Municipale (Policiers Municipaux)
2.2 Grilles indiciaires des Chefs de Service de Police Municipale
2.3 Grilles indiciaires des Directeurs de Police Municipale

Rappel : depuis la réforme du 1er janvier 2017 ce grade a été abandonné. Il disparaîtra au fur et à mesure car plus aucun recrutement ni avancement n’a lieu à ce grade. Mais jusqu’à ce que tous les policiers municipaux déjà présents à ce grade au moment de la réforme évoluent à d’autres grades, le statut et la grille sont conservés à titre informatif.

Ce grade a été remplacé par la création d’un nouveau cadre d’emplois (de Catégorie B) « Chef de service de la police municipale ».

Comme évoqué précédemment, le traitement (salaire de base) du policier municipal est complété par un certain nombre de primes et d’avantages.

Il en existe deux types :

• les primes obligatoirement versées aux agents s’ils remplissent les conditions, elles constituent un complément de salaire assuré,

• le régime indemnitaire composé d’indemnités et primes variables et facultatives, accordées selon la volonté de chaque collectivité. Elles pourront parfois être négociées lors du recrutement si elles font partie du régime indemnitaire du territoire en question. Il peut être intéressant de postuler dans les collectivités où le régime indemnitaire est le plus avantageux.

À noter : en raison de la spécificité des fonctions exercées, le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale a fait l’objet d’une construction juridique autonome.

Contrairement à de nombreux autres fonctionnaires, les policiers municipaux ne bénéficient pas du régime indemnitaire RIFSEEP, créé en 2014 pour simplifier le système des primes et indemnités des fonctionnaires.

3.1 Quelles sont les indemnités et primes obligatoires ?
3.2 Quelles sont les indemnités, primes et avantages facultatifs ?

Ces primes sont automatiquement versées pour tous les fonctionnaires si les conditions d’attributions sont réunies.

• L’Indemnité de Résidence (IR) : l’indemnité de résidence est destinée à compenser les différences de coût de vie en fonction du lieu d’habitation d’un fonctionnaire. Elle est obligatoire et versée brute, mensuellement. La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est incluse pour son calcul.

Il existe 3 zones définies par décret :

dans la zone 1, l’indemnité sera de 3% du traitement brut,
dans la zone 2, le taux est à 1%,
dans la zone 3, il n’y a pas d’indemnité.

Vous pouvez connaître votre zone en consultant ce document.

• Le Supplément Familial de Traitement (SFT) : cette indemnité est obligatoirement ajoutée au traitement indiciaire de tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires selon le nombre d’enfants à charge. Elle est versée tous les mois, en brut.

Elle comporte un élément fixe et un élément variable selon le traitement :

– 2,29€ pour le premier enfant,
– 10,67€ + 3% du traitement de base (NBI incluse pour rappel) pour le deuxième enfant,
– 15,24€ + 8% du traitement pour le troisième enfant.
– 4,57€ + 6% du traitement pour chaque enfant supplémentaire.

A noter : si les deux parents sont fonctionnaires, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre eux. Ils auront la possibilité de choisir lequel percevra l’indemnité (généralement celui qui possède le traitement de base le plus élevé).

• La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) : cette indemnité permet de compenser la perte de pouvoir d’achat si le traitement brut augmente moins vite que l’inflation. C’est souvent le cas lorsque la valeur du point d’indice majoré est gelée pendant plusieurs années d’affilés alors que le coût de la vie augmente. Dans ce cas, le montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat est versé tous les ans, il est calculé sur la période des 4 années précédentes.

Par exemple, le GIPA 2023 a pris en compte le Traitement Annuel Brut (TAB) de 2018 et de 2022. Il lui a été appliqué le taux d’inflation moyen constaté entre 2018 et de 2022 pour connaître, la différence entre le TAB perçu et celui qui aurait été perçu si on avait indexé ce TAB de ce taux d’inflation moyen. Il est possible de connaître le montant de votre GIPA en utilisant le simulateur officiel de la fonction publique.

• L’Indemnité d’Astreinte (IA) et de Permanence (IP) 

L’astreinte est une période où l’agent doit rester à disposition de son employeur en dehors de ses heures habituelles de travail et rester à proximité si une intervention est nécessaire.

Quant à la permanence, c’est une période où l’agent municipal doit être présent sur un poste de travail le week-end ou un jour férié.

L’agent a le choix entre une indemnisation financière et un repos compensateur pour rattraper ses heures. Les compensations financières dépendent du jour (semaine, week-end, jour férié, nuit).

Pour une astreinte, elles vont de 10,05€ pour une nuit, à 149,48€ pour une semaine complète. Pour une permanence, de 112,20€ la journée du samedi, à 139,65€ la journée le dimanche et lors des jours fériés.

Un supplément est accordé en cas d’intervention (travail effectif) pendant la période d’astreinte, allant de 16€ de l’heure pour un jour de semaine à 22€ de l’heure pour un samedi, un dimanche, une nuit ou un jour férié.

Ces deux indemnités et l’IHTS (que nous allons voir juste après) ne sont pas cumulables sur les mêmes horaires. Ces indemnités sont un droit si elles ont été effectuées à la demande du chef de service. Elles sont automatiquement versées sur la fiche de paye du mois où ont été effectuées ces heures.

• L’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) :

Cette indemnité est donnée aux agents ayant effectué des heures supplémentaires, dans la limite de 25 heures par mois. Elles sont remboursées sur la base du traitement brut annuel (la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI et l’Indemnité de Résidence – IR sont incluses).

On divise ce traitement par 1820, le résultat est appelé le taux horaire de l’IHTS. Pour compenser les 14 premières heures, il faut multiplier ce taux par 1,25 pour connaître l’indemnité à l’heure.

De la 15ème à la 25ème heure, ce taux est multiplié par 1,27.

Les heures de nuit effectuées entre 22 heures et 7 heures sont majorées de 100 % (c’est à dire doublées), alors que celles accomplies les dimanches et jours fériés sont majorées des 2/3.

Cette indemnité est un droit si les heures supplémentaires sont effectuées à la demande du chef de service et dans la mesure où la récupération par repos compensateur ne peut être appliquée. L’indemnité est versée sur la fiche de paye du mois où ont été effectuées ces heures.

• Indemnité pour Changement de Résidence Administrative (ICRA) :

Cette indemnité couvre les frais occasionnés par le déménagement d’un agent lors d’une mutation (voulue par l’agent ou décidée par l’administration) si le lieu de résidence précédent était le même pendant 5 ans (réduite à 3 ans sous certaines conditions).

Elle est forfaitaire et prend en compte la distance kilométrique et le volume du mobilier transporté. L’ICRA peut se cumuler avec l’IFTP.

• Indemnité pour Frais de Transport des Personnes (IFTP) et Indemnités de Frais de Missions (IFM) :

L’IFTP rembourse une partie des frais engendrés pour le déplacement entre le domicile et le travail pour les agents utilisant les transports en commun ou un service public de location de vélos (50 % dans le cas d’un abonnement au transport en commun).

Le remboursement est mensuel, et n’est pas soumis aux charges sociales.

Elle indemnise également les frais de déplacement temporaires, sur ordre de mission ou pour une formation, ayant lieu hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale.

Dans ce cas, l’agent a également le droit de demander le remboursement des frais de mission, c’est à dire la nourriture et le logement, s’ils ne sont pas directement pris en charge par la collectivité. Une indemnité forfaitaire de repas et un forfait d’hébergement par nuitée seront alors versés.

Les indemnités dites « de mission » doivent avoir fait l’objet d’une délibération au sein de la collectivité fixant les montants forfaitaires dans la limite des taux maximum fixés par arrêtés ministériels (20€ par repas et de 90€ à 140€ par nuitée selon les lieux de déplacement) mais sont obligatoires.

Le régime indemnitaire est composé d’avantages en espèces et d’avantages en nature. Contrairement aux éléments de la rémunération évoqués jusque-là, le régime indemnitaire n’est pas un droit pour l’agent, même s’il remplit les conditions pour en bénéficier.

Si la collectivité souhaite mettre en place un régime indemnitaire, il est fixé par l’organe délibérant de la collectivité.

La délibération détermine la nature, les conditions d’attribution (bénéficiaires, critères de modulation individuelle, etc), les taux moyens et décrète le montant individuel attribué à chaque agent.

• Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF) Police Municipale :

Cette indemnité est attribuée pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l’exercice des fonctions. Elle est versée mensuellement. Une décision de l’assemblée délibérante est nécessaire pour quelle soit versée.

Pour les grades gardien-brigadiers et brigadier-chef principal, elle est égale à 20 % du traitement indiciaire soumis à retenue pour  pension (traitement + NBI).

Pour les 3 grades du corps d’emplois de chefs de service de police municipale, elle est égale à 22 % lorsque l’agent concerné a un indice brut de traitement inférieur ou égale à 380 et de 30 % au-delà. C’est un taux maximum applicable, l’autorité territoriale peut décider de l’application d’un taux moins élevé.

Pour les directeurs de police municipale elle est composée de deux éléments, une part fixe : 7.500€ versée une fois par an et 25 % du traitement brut versée mensuellement.

• Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) :

Cette indemnité est donnée à certains cadres d’emplois de catégorie C, mais également de catégorie B ayant un indice brut égal ou inférieur à 380. La filière police municipale en fait partie.

Le montant de l’indemnité est calculé par application d’un coefficient multiplicateur (décidé par la collectivité) pouvant aller jusqu’à 8, à un montant de référence annuel fixé par décret par catégorie d’agent. Puis on multiplie le résultat au nombre d’agents à qui l’on veut donner cette indemnité. Le nombre final représente l’enveloppe globale que la collectivité s’accorde pour verser cette indemnité.

L’organe délibérant décide ensuite de la répartition individuelle de cette enveloppe selon plusieurs critères (notation, niveau de responsabilité, animation d’une équipe, charge de travail de l’agent, etc).

Elle ne peut pas se cumuler avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS), mais peut se cumuler avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Elle est versée brut, mensuellement.

A noter : ces deux indemnités (l’IAT et l’ISMF) peuvent être cumulées entre elles ainsi qu’avec le supplément familial et l’indemnité de résidence. Elles peuvent représenter jusqu’à 50 % de la rémunération principale de l’agent selon les collectivités.

IMPORTANT : un nouveau régime indemnitaire est en train d’être mis en place pour la police municipale. Il concerne particulièrement l’ISMF et l’IAT. D’après les résultats des négociations, l’ISMF devrait être revalorisée à 30% du traitement indiciaire pour les agents de catégorie C, 32% pour les agents de catégorie B et 33% pour les agents de catégorie A. 

L’IAT devrait être remplacée par une part forfaitaire déterminée par la collectivité, dans la limite de 5.000€ pour les agents de police municipale, 7.000 euros pour les chefs de service de police municipale et 9.500€ pour les directeurs de police municipale. Elle sera distribuée selon « l’engagement professionnel et la manière de servir » des agents. 

Pour le moment, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable au projet de réforme, mais il n’est pas encore effectif et nous ne savons pas quand il le sera.

• Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) : c’est une indemnité qui a pour objectif de valoriser et d’encourager la performance des services et la qualité des prestations fournies aux administrés dans la mesure où l’organe délibérant décide de l’intégrer dans son régime indemnitaire et que les objectifs préalablement établis ont été atteint. Elle est de 600 € maximum par an par agent.

• Prime Spéciale d’Installation (PSI) : les collectivités de certains secteurs géographiques (par exemple Île-de-France et communauté urbaine de Lille), peuvent décider de donner une prime à l’occasion de la première affectation des agents dans leur commune.

• Indemnité de Mobilité Territoriale (IMT) : dans le cadre d’une réorganisation administrative territoriale entraînant un changement d’employeur et/ou de lieu de travail, les agents peuvent, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de mobilité.

• Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) pour les DOM-TOM : cette indemnité a pour vocation d’accroître l’attractivité des territoires d’outre-mer. Elle peut être versée lors de l’affectation en outre-mer sous condition qu’elle soit adoptée par le conseil délibérant de la collectivité qui recrute.

Les avantages en nature sont des biens ou des services mis à disposition de l’agent, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

• Tickets restaurant ou prix réduits pour le repas : la collectivité n’est pas dans l’obligation de remettre des titres-restaurant à ses agents si une prime déjeuner leur est versée ou si une cantine / salle de restauration est mise à disposition. Si l’agent bénéficie de tickets restaurant, il en obtient un par jour travaillé. Il doit cependant payer de sa poche entre 40 et 50 % de la valeur des tickets restaurant.

• Biens matériels de fonction ou de service : il peut s’agir d’un téléphone portable, d’un ordinateur portable, d’un véhicule ou d’un logement de fonction. L’attribution de ces avantages est rare dans le cadre d’emploi des agents de la police municipale mais possible, surtout pour les grades supérieurs (chef de service de police municipale et directeur de police municipale).

• Allocations diverses d’action sociale : les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel des prestations d’action sociale mais, chaque collectivité territoriale est libre de déterminer le type des actions et le montant qu’elle souhaite dépenser pour ces prestations.

Elles ont pour vocation d’améliorer la condition de vie du policier ainsi que celle de sa famille, en matière de restauration, de logement, de loisirs ou pour faire face à des situations difficiles.

Il peut s’agir de Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour financer la garde des enfants, de chèques-vacances, de réductions de cinéma, de voyages et colonies de vacances à prix préférentiel, de cadeaux de Noël pour les enfants, d’entrées dans des parcs d’attractions, mais aussi de prêts immobiliers, etc.

Même si elles sont une obligation pour la collectivité, elles ne sont pas un droit pour l’agent. Le bénéficiaire doit souvent participer au coût. Cette participation tient compte du revenu et de la situation familiale, mais elle n’est, en aucun cas, déterminée par le grade ou l’emploi car ces actions ne sont pas des éléments de rémunération.

Il n’est pas possible de donner un pourcentage moyen à appliquer au salaire brut pour connaître le montant approximatif du salaire net (comme on le fait dans le secteur privé) car les 4 différentes charges imposées (CSG, CRDS, CNRACL et RAFP) ne sont pas calculées sur la même base. Il faut donc faire le calcul des retenues un par un :

• Contribution Sociale Généralisée (CSG déductible et non déductible) : elle représente une retenue de 9,20 % sur 98,25 % du traitement brut imposable (traitement indiciaire brut de base + NBI + IR + SFT+ GIPA + NBI + toutes primes et avantages).

• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : elle représente une retenue de 0,5 % sur 98,25 % du traitement brut imposable (traitement indiciaire brut de base + NBI + IR + SFT+ GIPA + NBI + toutes primes et avantages).

• Retraite principale (CNRACL) ou dite Retenue Pension Civile (PC) : elle représente une retenue de 10,56 % du traitement de base indiciaire brut + NBI.

• Cotisation Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : 5 % de tous les revenus (hors traitement de base indiciaire brut et NBI) : (SFT + IR + Heures supplémentaires + avantages + autres primes et indemnités de la fiche de paye), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.

À noter : la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) a été supprimée en 2018.

Si vous voulez simuler votre bulletin de paye et connaître votre salaire net selon votre situation le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et de la Garonne met à disposition un simulateur de salaire net fiable.

Pour résumer, sur la fiche de paye d’un agent de police municipale, on trouvera :

• Tous les mois :
  – le traitement indiciaire (majoré d’un NBI de 15 à 18 points si l’on travaille dans une zone dangereuse),
  – le SFT si l’on a des enfants,
  – l’IR si l’on vit dans la zone 1 ou 2,
  – le remboursement partiel du moyen de transport domicile-travail,
  – la retenue pour la participation aux tickets restaurants si c’est applicable,
  – très probablement l’ISMF et l’IAT (selon les communes).

• Certains mois :
  – l’IHTS, l’IP et l’IA, les mois pendant lesquels auront été effectué des heures supplémentaires, des permanences ou des astreintes,
  – l’IFTP et L’IFM si des frais ont été engagés par l’agent lors de missions ou formations en dehors du lieu de service habituel.

• Une fois par an :
  – le GIPA si la perte de pouvoir d’achat est confirmée.

• Exceptionnellement, en cas de première affectation ou de mutation :
  – L’ISG, l’IMT, la PSI ou L’ICRA selon la situation.

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